Dès le 1er janvier 2027, la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) modifie les règles applicables aux bâtiments. Pour les propriétaires vaudois, les nouveautés concernent les chauffages au mazout ou au gaz, l’énergie solaire et le certificat énergétique CECB. Voici les obligations, échéances et aides à connaître.
Pourquoi une nouvelle loi sur l’énergie dans le canton de Vaud ?
Adoptée le 3 février 2026, la loi vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles importées, à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à produire davantage d’électricité renouvelable localement. Elle prévoit aussi des aides pour les propriétaires, des mesures contre le gaspillage énergétique et un régime de dérogations.
Les dates clés de la loi vaudoise sur l’énergie
| Échéance | Ce qui change |
|---|---|
| 1er janvier 2027 | Entrée en vigueur de la loi et de son règlement. |
| 1er juillet 2027 | Fin du délai transitoire pour certaines exigences liées au solaire et aux chauffages fossiles. |
| 31 décembre 2031 | CECB à établir pour les bâtiments construits avant 1986, sauf exemptions. |
| 31 décembre 2036 | Assainissement des grands bâtiments classés G concernés. |
| 31 décembre 2041 | Assainissement des grands bâtiments classés F et remplacement des chauffages fossiles installés avant 2020. |
| 31 décembre 2046 | Remplacement des chauffages fossiles installés après 2020. |
Quels impacts pour les propriétaires vaudois ?
Chauffage au mazout ou au gaz : quand faut-il le remplacer ?
Un chauffage au mazout ou au gaz arrivé en fin de vie devra en principe être remplacé par un système utilisant une énergie renouvelable, comme la pompe à chaleur.
Même si l’installation fonctionne encore, la loi prévoit une échéance maximale : fin 2041 si elle a été installée avant 2020, fin 2046 si elle a été installée après 2020.
Panneaux solaires : sont-ils obligatoires sur toutes les toitures ?
La nouvelle loi prévoit en principe une production solaire pour les constructions neuves, les rénovations de toiture concernées et certaines surélévations, avec un délai transitoire jusqu’au 1er juillet 2027.
Les exigences dépendent notamment de la surface de référence énergétique et du nombre d’étages. Le dimensionnement doit tenir compte du potentiel de toiture et des besoins du bâtiment. Une part peut, selon les règles, être couverte par du solaire thermique.
Faire étudier une installation de panneaux photovoltaïques en même temps que des travaux de toiture permet de coordonner les deux chantiers. L’électricité produite peut alimenter les usages de la maison, y compris une pompe à chaleur.
CECB obligatoire : quelles maisons sont concernées ?
Les bâtiments construits avant le 1er janvier 1986 devront disposer d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) au plus tard le 31 décembre 2031, sauf exemptions, notamment pour certains bâtiments labellisés.
Le CECB classe la performance énergétique du bâtiment de A à G. Il évalue l’enveloppe et les installations techniques. Le CECB simple suffit pour cette obligation ; le CECB+ est un rapport plus détaillé qui aide à planifier une rénovation par étapes. Le certificat ne signifie pas, à lui seul, que tous les travaux sont obligatoires.
Rénovation obligatoire : que signifie le seuil de 750 m² ?
L’obligation d’assainissement concerne les bâtiments dont l’enveloppe thermique est classée F ou G au CECB et dont la surface de référence énergétique (SRE) atteint au moins 750 m². Ils devront atteindre au minimum la classe D : fin 2036 pour la classe G, fin 2041 pour la classe F.
Une maison individuelle dont la SRE est inférieure à 750 m² n’est pas soumise à cette obligation d’assainissement spécifique. Elle peut néanmoins être concernée par les règles sur le chauffage, les panneaux solaires ou le CECB.
Quelles subventions pour les panneaux solaires et les pompes à chaleur dans le canton de Vaud ?
La mise en œuvre de la loi mobilisera près de 800 millions de CHF entre 2027 et 2032, dont une partie pour les subventions aux propriétaires, la formation et l’accompagnement.
Pour un projet résidentiel, les principales aides sont :
- Pompe à chaleur et rénovation énergétique : aides cantonales du Programme Bâtiments, sous conditions, parfois complétées par une aide communale.
- Panneaux photovoltaïques : rétribution unique fédérale de Pronovo, calculée selon les caractéristiques de l’installation. Des aides locales peuvent aussi exister.
Vous envisagez de remplacer un chauffage au mazout ou au gaz, ou d’équiper votre toit de panneaux solaires dans le canton de Vaud ? Nos experts étudient les solutions adaptées à votre maison et les subventions disponibles dans le canton de Vaud.
Comment préparer la rénovation énergétique de votre maison ?
- Identifiez votre situation : année de construction, âge du chauffage, état de la toiture et éventuel CECB.
- Hiérarchisez les travaux : isolation, remplacement du chauffage et installation solaire doivent être étudiés ensemble pour assurer un dimensionnement adapté.
- Vérifiez les subventions et les démarches : certaines demandes doivent être déposées et approuvées avant le chantier.
- Faites réaliser une étude technique et financière : consommation actuelle, coûts, économies possibles et calendrier réaliste.
À Savigny, dans le canton de Vaud, naoenergy a associé une pompe à chaleur, des panneaux solaires et une batterie de stockage dans un même projet résidentiel. Cette approche permet de dimensionner les équipements selon les besoins énergétiques du foyer.
Questions fréquentes sur la loi énergie Vaud 2027
Une pompe à chaleur devient-elle obligatoire en 2027 ?
La loi impose en principe une solution de chauffage renouvelable lors du remplacement d’un chauffage fossile, pas une technologie unique. La pompe à chaleur est l’une des options possibles.
Faut-il poser des panneaux solaires si l’on ne rénove pas sa toiture ?
Pas au seul motif de l’entrée en vigueur de la loi. L’obligation solaire vise notamment les nouvelles constructions, les rénovations de toiture concernées et certaines surélévations, sous réserve des règles et exceptions applicables.
Votre projet de panneaux solaires ou de pompe à chaleur dans le canton de Vaud
Vous êtes propriétaire à Lausanne, Renens, Nyon, Morges, Rolle, Vevey ou ailleurs dans le canton ? Pour une installation de panneaux solaires ou un projet de pompe à chaleur dans le canton de Vaud, les bureaux d’études solaire et chauffage de naoenergy peuvent examiner votre situation, évaluer les équipements adaptés et vous accompagner dans les démarches de subventions.
