Le 28 septembre prochain, la population suisse est appelée aux urnes. Elle doit se prononcer sur une réforme qui impacterait la fiscalité des propriétaires : la suppression de la valeur locative. Si cette mesure est acceptée, elle modifiera la manière dont les investissements liés à la rénovation énergétique seront pris en compte dans leur imposition. Explications.
La valeur locative : c’est quoi ?
La valeur locative correspond à un revenu fictif imposable attribué aux propriétaires occupant leur propre logement. Concrètement, un propriétaire est censé payer des impôts comme s’il percevait un loyer en louant sa maison à un tiers. En contrepartie, il peut déduire de ses impôts certaines charges, comme les intérêts hypothécaires et surtout les investissements réalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de son bien immobilier.
C’est donc cette possibilité de déduction qui fait débat, car elle constitue un levier important pour encourager la transition énergétique en Suisse.
Les impacts sur les propriétaires en cas de « oui »
Si la votation du 28 septembre passe et engendre la suppression de la valeur locative, les propriétaires ne seront plus imposés sur ce revenu fictif. Or, en contrepartie, ils perdront aussi la possibilité de déduire leurs investissements énergétiques de leurs impôts.
Pour résumer : un propriétaire qui installe aujourd’hui une pompe à chaleur, des panneaux photovoltaïques ou un système de stockage d’énergie peut réduire sa facture fiscale grâce aux déductions. Demain, cette incitation pourrait disparaître.
Un enjeu de taille pour la rénovation énergétique en Suisse
Avec la Stratégie Énergétique 2050, la Suisse s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique. Les rénovations des bâtiments y jouent un rôle central, les plus énergivores.
L’abolition de la valeur locative pourrait ralentir cette ambition. Sans déduction fiscale, certains propriétaires risquent de reporter ou d’abandonner leurs projets de rénovation énergétique. Cela concerne particulièrement des solutions comme:
- Les panneaux solaires photovoltaïques
- Les pompes à chaleur air-eau ou géothermiques
- Les batteries de stockage
Anticiper sans tarder
L’avenir fiscal reste incertain. La votation du 28 septembre décidera si les déductions fiscales liées aux rénovations énergétiques sont maintenues ou supprimées. En tant que propriétaire de maison en Suisse romande (canton de Vaud, de Genève, de Fribourg, Neuchâtel ou du Valais), il peut donc être stratégique d’investir maintenant dans une pompe à chaleur ou des panneaux photovoltaïques. Vous profitez encore des incitations fiscales, diminuez vos factures et valorisez votre bien.
